Amendement N° 73 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À l'alinéa 9, après le mot :
« éco-quartiers »,
insérer le mot et l'année :
« avant 2012 ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à une version du texte suivant laquelle l'État se fixe comme objectif de parvenir à la mise en place avant 2012 d'un éco-quartier dans chaque commune ayant un programme de développement significatif de l'habitat.
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