Amendement N° 709 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« et la réalisation de plusieurs éco-quartiers »
les mots :
« , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
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