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Amendement N° 683 rectifié (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Duron.

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Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :

« En outre, l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral.
« Le Gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prévoir une étude de l'État sur l'opportunité d'un transfert à Voies Navigables de France de la propriété du réseau fluvial magistral, ce transfert pouvant permettre un meilleur entretien de ce réseau.

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