Amendement N° 671 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 8
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution en favorisant le stockage du carbone réalisé par les plantes.
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