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Amendement N° 624 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« L'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement montre la nécessité de coordonner l'examen de la loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement et celui de la loi de finances. Certaines niches fiscales conduisent à augmenter les rejets de gaz à effet de serre et vont à l'encontre des objectifs recherchés.

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