Amendement N° 572 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : Mme Lignières-Cassou, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. - Le schéma de cohérence territoriale sera l'instrument privilégié de planification urbaine. »
Exposé Sommaire :
Il convient de renforcer le rôle des SCOT pour en faire l'outil privilégié en matière d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération.
Affirmer cette place centrale dans la loi est un acte fort qui doit permettre par la suite de repenser le droit de l'urbanisme dont le SCOT deviendrait le pivot, un SCOT dont le fonctionnement - actuellement déficient- serait amélioré.
Le SCOT est le seul outil à même de permettre une planification stratégique qui aujourd'hui fait défaut.
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