Amendement N° 57 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que le seuil de 50 Kwh dans les constructions neuves ne conduise pas à privilégier une énergie par rapport une autre, et à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre induites par chaque énergie utilisée dans le bâtiment.
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