Amendement N° 546 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. - La politique durable des transports donne la priorité au bon usage du réseau existant. À cette fin, l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, fait l'objet d'une priorité d'investissement pour les cinq années à venir, dans le cadre d'un contrat pluriannuel entre l'État et Réseau ferré de France, et en application des contrats de projets entre l'État et les Régions. »
Exposé Sommaire :
La politique durable des transports doit favoriser une rénovation ambitieuse du réseau ferré. Il s'agit de remettre en état et aux normes le réseau actuel (sécurité, accessibilité, environnement, interopérabilité, qualité,…) afin d'éviter le ralentissement des TER et des trains de fret, voire la fermeture de nombreuses lignes, et donc de rétablir la fiabilité du réseau sur les axes de la vie régionale.
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