Amendement N° 50 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Sous-amendements associés : 1368 (Adopté)
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Tourtelier, M. Brottes.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit parfaitement dans la lutte contre le changement climatique. La consommation d'électricité de base est en grande partie satisfaite par l'énergie nucléaire. En revanche, la production d'énergie de pointe pour faire face à des pics de consommation est beaucoup plus émettrice de gaz à effet de serre. Par conséquent, il est nécessaire de pousser les fournisseurs d'énergie à proposer une gestion plus efficace de ces périodes au regard des objectifs rappelés dans cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.