Amendement N° 443 rectifié (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« fera »,
les mots :
« et la prise en compte des nuisances sonores feront ».
Exposé Sommaire :
Si la création des autoroutes ferroviaires est une nécessité afin de pouvoir disposer d'une alternative aux transports routiers, celles-ci peuvent générer d'importants nuisances sonores pour les riverains, nuisances qui doivent être prises en compte dès le départ et faire l'objet elles aussi d'un financement au même titre que l'adaptation des infrastructures. Cette prise en compte ne pourra d'ailleurs que renforcer l'acceptabilité aux yeux du public de ces projets.
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