Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 393 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

( amendements identiques : 1944 2015 2025 2032 2041 )

Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, supprimer les mots :

« , à défaut, ».

Exposé Sommaire :

La production de papier issu de forêts gérées de manière durable ne porte pas atteinte à l'environnement ; de plus, les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations spécifiques. Cette production n'a donc pas à être une solution par défaut, d'autant que le recyclage n'est pas possible plus de quatre à cinq fois. Enfin, la formulation proposée couvre mal le cas des papiers mixtes, réalisés à partir de papier recyclé et de fibres vierges.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion