Amendement N° 390 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 11, substituer au signe :
« : »
les mots :
« par la valorisation énergétique ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble de la valorisation énergétique qui inclut la méthanisation mais aussi d'autres procédés.
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