Amendement N° 365 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et d'aéronefs ».
Exposé Sommaire :
Les atteintes à la santé publique provoquées par les aéronefs sont de deux ordres :
- le bruit qui trouble gravement le sommeil et provoque des aggravations de l'état de santé chez les riverains souffrant de maladies cardio-vasculaires. Les jeunes enfants éprouvent également des difficultés d'apprentissage de la lecture ;
- la pollution de l'air par les émissions gazeuses des moteurs des aéronefs qui s'ajoutent aux autres pollutions urbaines.
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