Amendement N° 364 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
A l'alinéa 2, après le mot :
« correspondants »,
insérer les mots :
« , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'encourager la récolte du bois dans les forêts et son usage dans des produits à base de bois en France, notamment dans le domaine de la construction, en soutenant l'inclusion de cette filière dans le marché des quotas de gaz à effet de serre.
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