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Amendement N° 268 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Proriol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, supprimer les mots :

« , à défaut, »

Exposé Sommaire :

Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification.

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