Amendement N° 2113 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 18 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie. »
Exposé Sommaire :
Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doivent être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement, en dernier recours, au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.
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