Amendement N° 209 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Bodin, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Afin de réduire les impacts environnementaux du fret aérien, il est prévu de doubler le coefficient de modulation servant au calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes perçue auprès des compagnies aériennes entre 18 heures à 6heures. »
Exposé Sommaire :
Dans l'esprit des bonus-malus institués par le gouvernement, cet amendement vise à taxer davantage le fret aérien que le transport de voyageurs pour les vols en soirée (de 18h à 22h) et les vols de nuit (de 22h à 6h).
Le décret du 24 décembre 2007 a déjà instauré un coefficient de modulation trois plus élevé que celui appliqué dans la journée pour les vols de la tranche horaire de soirée, et conservé le coefficient 10 alloué aux mouvements nocturnes.
Il s'agit donc de doubler ces coefficients pour les vols de fret - générant l'essentiel des vols de nuit - afin de revaloriser la TNSA destinée au financement de l'aide à l'insonorisation.
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