Amendement N° 2049 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 8
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'intitulé de la section 2, substituer aux mots :
« modifiant le code de l'urbanisme »,
les mots :
« relatives à l'urbanisme et au patrimoine ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.