Amendement N° 2025 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Saddier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé Sommaire :
Le principe d'une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n'a pas de justification.
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