Amendement N° 2022 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot :
« produits »,
supprimer le mot :
« dits ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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