Amendement N° 2014 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« appels d'offres »,
les mots :
« marchés ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : les objectifs fixés par l'article 42 valent pour l'ensemble des marchés publics, quelle que soit la procédure, pas seulement pour les marchés publics au sens strict.
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