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Amendement N° 1945 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 11, substituer aux mots :

« d'élimination »,

les mots :

« de traitement thermique et d'enfouissement technique ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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