Amendement N° 1943 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« e) Le cadre réglementaire de la gestion de certains déchets spécifiques comme les mâchefers, les boues de station d'épuration et de co-incinération, les bois traités et les sédiments de dragage et curage sera révisé et renforcé. »
Exposé Sommaire :
La formulation proposée par le projet de loi est beaucoup trop imprécise : le terme « attention particulière » ne donne aucune orientation sur ce qui sera réellement entrepris sur ces gisements de déchets. Or, cette orientation devrait aller vers un renforcement du cadre réglementaire qui les concerne. Notre rédaction s'appuie sur l'engagement 264 du Grenelle de l'environnement.
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