Amendement N° 1930 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et élaborer un plan de réduction de la production de déchets issus des activités agricoles et industrielles pour les cinq prochaines années »
Exposé Sommaire :
La France produit chaque année 650 millions de tonnes de déchets. Or, seuls 69 millions de tonnes de ces déchets sont des déchets municipaux ou ménagers. Le reste est constitué de déchets issus des activités agricoles et industrielles. Or, le présent projet de loi omet totalement tout objectif de réduction pour la production de ces déchets. Le présent amendement remédie à cette lacune et prévoit un plan de réduction de ces déchets.
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