Amendement N° 1909 (Non soutenu)

L'augmentation de la taxe sur les activités de stockage et d'incinération sera acquittée par les collectivités territoriales compétentes et répercutée sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que payent les usagers domestiques du service des déchets. Cette augmentation aura un impact financier très significatif puisque les dernières discussions du comité opérationnel du Grenelle envisagent un produit supplémentaire de 230 millions d'euros par an.

L'ajout de cet amendement considère que le produit de cette taxe devrait être affecté aussi au financement du recyclage. Fondamentalement, ce mécanisme incitatif vise à rééquilibrer les prix de revient respectifs de l'élimination et du recyclage en faveur de ce dernier. Il paraît logique de rendre plus coûteux le stockage et l'incinération, par l'augmentation de leur taxation, puis de rendre moins coûteux le recyclage en réservant à cette activité une part des recettes générées par la fiscalité incitative.