Amendement N° 1906 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1983 )
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« , tant au niveau de la production des produits, de leur distribution, de leur consommation que de la production des déchets générés. »
Exposé Sommaire :
Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement en dernier recours au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.
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