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Sous-Amendement N° 1796 à l'amendement N° 53 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« une partie des quotas alloués aux entreprises concernées »

les mots :

« 100 % des quotas alloués aux entreprises concernées si le secteur le permet ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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