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Amendement N° 1713 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 9, après le mot :

« optimisés »,

insérer les mots :

« un dispositif sera mis en place visant à inciter les entreprises à réduire les emballages de 50 % d'ici 2012 et à favoriser l'utilisation de matières recyclées ; ».

Exposé Sommaire :

Les emballages constituent une part importante des déchets ménagés. L'effort visant à leur prise en charge ne doit pas seulement reposer sur les consommateurs. Il convient d'adopter un dispositif encadrant les pratiques des industriels, conformément d'ailleurs à l'objectif affiché au premier alinéa du présent article. Ce dispositif visera d'une part à réduire l'utilisation des emballages, d'autre part à privilégier dans le cas contraire, des matériaux issus du recyclage des déchets.

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