Amendement N° 1678 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1602 1650 185 304 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 38
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).
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