Amendement N° 1672 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 36
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« bâtiments »,
insérer le mot :
« existants ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision permet de définir exactement les bâtiments concernés par ces mesures.
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