Amendement N° 1668 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Diard, M. Blessig, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des populations vulnérables ou ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'englober toute la population dans les systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.