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Amendement N° 1666 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Diard, M. Blessig, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flajolet, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller.

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Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« dans les douze mois suivant la publication de la présente loi ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision. L'objectif est de proposer une échéance pour l'interdiction des produits phytopharmaceutiques et biocides.

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