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Amendement N° 1652 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : MM. Peiro, Launay.

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À l'alinéa 3, supprimer les mots :

« et par des travaux de protection ».

Exposé Sommaire :

Les travaux de protection contre les crues ne font pas partie de la politique de l'environnement et n'ont donc pas à être intégrés à un projet de loi à vocation environnementale.

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