Amendement N° 1639 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, comme cela était prévu par l'engagement n°148 du Grenelle de l'environnement, à prendre en compte l'ensemble des produits polluants, en matière de qualité d'air intérieur et extérieur, référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé. Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de baser les mesures prises à l'article 35 sur une liste de produits élaborée par une institution devenue référence en la matière.
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