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Amendement N° 1629 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte, M. Poignant.

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Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institution a en effet établi une liste des polluants qui constitue une référence dans le domaine de la santé publique.

L'engagement n°148 prévoyait explicitement la prise en compte de cette liste.

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