Amendement N° 1592 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 33
À l'alinéa 2, après le mot :
« prévue »
insérer les mots :
« dès fin 2008 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement fixe un échéancier sur le court terme pour la réduction des produits phytopharmaceutiques et biocides.
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