Amendement N° 1548 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. »
Exposé Sommaire :
Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. Un objectif de récolte supplémentaire de 20 millions de m3 en 2020 a été avancé dans les travaux du « Comité Opérationnel Forêt » présidé par le Sénateur Leroy. Cette augmentation considérable par rapport à la récolte actuelle (+50 %) nécessite de doter la filière d'un outil nouveau qui consisterait en la création d'un fonds de mobilisation de bois qui permettrait de soutenir les investissements nécessaires à la réussite de cet objectif.
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