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Amendement N° 1535 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chanteguet, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Un titre mer figurera dans la loi d'application du Grenelle. »

Exposé Sommaire :

Il s'agit de reprendre l'engagement 95 du Grenelle de l'environnement.

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