Amendement N° 1529 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« renouvelée »,
insérer les mots :
« impliquant les collectivités locales ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.