Amendement N° 101 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Paternotte, M. Meunier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« classique et à grande vitesse ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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