Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Diard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« L'État favorisera le respect de l'environnement dans l'achat public par un recours … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement pose le principe selon lequel les achats publics doivent être réorientés vers les produits respectueux de l'environnement. L'affirmation d'une simple « volonté » de l'État est insuffisante.
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