Sous-Amendement N° 196 rectifié à l'amendement N° 190 (Adopté)
Responsabilité environnementale
Déposé le 25 juin 2008 par : Mme Lebranchu, M. Martin (Gers), M. Gaubert, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 11 de cet amendement, substituer aux mots :
« le lieu »,
les mots :
« la localisation parcellaire ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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