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Sous-Amendement N° 192 à l'amendement N° 51 (Retiré)

Responsabilité environnementale

Déposé le 25 juin 2008 par : M. Gest.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Dans l'alinéa 4 de cet amendement, supprimer les mots : « et interventions » ;

II. - En conséquence, dans les alinéas 8 et 15 de cet amendement, supprimer les mots : « ou interventions » ;

III. - En conséquence, dans l'alinéa 12 de cet amendement, supprimer les mots : « ou intervention » ;

IV. - En conséquence, dans l'alinéa 19 de cet amendement, substituer aux mots : « manifestation ou intervention » les mots : « ou manifestation »

V. - En conséquence, dans l'alinéa 23 de cet amendement, substituer aux mots : « la manifestation ou l'intervention » les mots : « ou la manifestation » ;

VI. - En conséquence, dans l'alinéa 27 de cet amendement, substituer aux mots : « , de la manifestation ou de l'intervention » les mots : « ou de la manifestation »

VII. - En conséquence, dans l'alinéa 29 de cet amendement, supprimer les mots : « ou une intervention » ;

Exposé Sommaire :

Coordination avec le sous-amendement précédent.

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