Amendement N° 176 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 25 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Au début de la première phrase de l'alinéa 127 de cet article, insérer les mots :
« Après consultation des associations de défense de l'environnement, des services de l'État et de représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, ».
Exposé Sommaire :
Le décret en préparation revêt une importance toute particulière du fait l'étendue des dispositions qu'il devra édicter, le projet de loi renvoyant constamment au pouvoir réglementaire pour décider de l'autorité compétente, du critère de gravité du dommage, des conditions de la mise en oeuvre ou encore du mode de participation du public. C'est pourquoi il apparaît nécessaire qu'au moins une large consultation des organismes partie prenante dans l'élaboration, l'exécution et le suivi de la loi soit organisée préalablement à l'édiction du décret.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.