Amendement N° 156 (Rejeté)

L'article L. 121-15 du code de la consommation interdit diverses opérations de publicité commerciale.

Le dernier bilan établi par l'IFEN sur la pollution des eaux françaises par les pesticides met en évidence la contribution importante des pesticides utilisés par les particuliers dans la contamination des eaux, et les coûts des traitements spécifiques qui en résultent pour la production d'eau potable.

Au cours du printemps, une importante campagne publicitaire en faveur du pesticide le plus utilisé par les particuliers, a suscité, notamment en Bretagne, une vive émotion des collectivités et associations engagées pour la reconquête de la qualité des eaux. Cette publicité, banalisant l'usage des pesticides et discréditant l'emploi de méthodes de désherbage non chimiques, met en cause les efforts importants engagés sur les bassins versants pour lutter contre cette pollution. Elle a d'ailleurs été condamnée par le Bureau de Vérification de la Publicité qui a demandé, sans succès, à l'annonceur d'y mettre fin.

Face aux comportements publicitaires des firmes phytopharmaceutiques, et à la nécessité de réduire l'usage des pesticides pour atteindre les objectifs de qualité fixés tant par la directive européenne cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 que par le grenelle de l'environnement, il est nécessaire d'interdire la promotion publicitaire des pesticides dont l'usage est réservé aux particuliers.

Tel est le sens de l'amendement présenté.