Amendement N° 143 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 55 de cet article, supprimer les mots :
« Si la menace persiste, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement oblige l'exploitant à informer l'autorité administrative en cas de menace imminente sans attendre que la menace persiste.
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