Amendement N° 90 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« l'institution »
les mots :
« l'instauration des nouvelles instances de gouvernance ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend corriger un défaut de planification de la loi, faisant courir le délai de concertation sur l'accord local à partir de l'institution du grand port maritime, et non de la prise de fonction effective des nouvelles instances de gouvernance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.