Amendement N° 74 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Après la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Il veille à ce qu'aucune situation de monopole ne puisse s'installer sur le port. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend endiguer le risque de monopoles privés.
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