Amendement N° 836 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 10 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : Mme Got, Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après les mots :
« d'une mission d'intérêt général »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de cet article:
« notamment pour soutenir des organismes d'intérêt général ayant un caractère social, humanitaire, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à cibler de manière plus précise l'objet des fonds de dotation vers le soutien d'organismes d'intérêt général ayant un caractère social, humanitaire, culturel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.