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Amendement N° 602 (Retiré)

Modernisation de l'économie

Déposé le 30 mai 2008 par : M. Rousset, M. Queyranne.

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Dans l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots :

« correspondante de l'autorité de gestion ».

Exposé Sommaire :

Afin de répondre aux évolutions des règlements communautaires concernant les programmes de coopération territoriale sur la période 2007-2013, l'Etat français a prévu de désigner des « autorités nationales », notamment dans le cas des programmes dont les autorités de gestion, de certification et d'audit ne sont pas situées en France.

Cet amendement vise à lever toute ambiguïté quant à cette fonction d'autorité nationale qui doit pouvoir être exercée indépendamment de la fonction d'autorité de gestion.

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